Question:

Bonjour,

en Juillet 2011 j'ai donné un objet à un magasin d'expédition, avec l'accord (verbal) que le détaillant aurait essayer de le vendre, exposer dans la fenêtre, pour une période de trois mois.

Au début de Septembre le concessionnaire m'a appelé pour m'informer que le client était intéressé et voulait se retirer de l'objet sous test, pour vérifier si elles l'entendent dans sa propre maison: j'ai consenti à son retrait, me pressant sur boutiquier avec pour un fonctionnement efficace. Eh bien, revenons au début Octobre en personne au magasin afin de récupérer mes biens (invendus), mais le commerçant, visiblement embarrassé, me dit que même mon propre bien, il n'a pas été retourné pendant des jours et demande instamment le retour sur acheteur potentiel, qui repose excuses et des prétextes, mais n'ont pas fourni.

Que dois-je faire? Puis-je me plaindre? Et contre qui?

(Paul D.)

Réponse:

Cher lecteur,

L'art ancien. 1177 cc "L'obligation de livrer une chose déterminée comprend que, pour le garder jusqu'à la livraison." En conséquence, le commerçant a le devoir d'exécuter la vente avec la «diligence d'un bon père de famille,« Les conseils d'avertissement formel, ou par courrier recommandé avec accusé de réception, la commande, à défaut, de payer le prix des biens détenus, ou le retour immédiat de l'objet, en précisant que, en cas d'échec sera reflétée immédiatement saisi du système juridique.

Incombe alors à l'agent, le courtier en fait, il redonner à récupérer l'objet (à condition que les marchandises étaient vraiment confiée à un tiers, c.-à-l'acheteur hypothétique ..) ou de rembourser son prix.

Par souci d'exhaustivité et de répondre à votre question, si le préavis ne peut être a été sans effet, peut déposer une plainte officielle / plainte auprès des autorités compétentes pour le crime de détournement de fonds en vertu de l'art. Cp 646, avec exposé complet et détaillé de tous les faits.

Cordiales salutations.

VG