Question:

Monsieur le Procureur,

êtes un commerçant et je crains fort que je peux vous proposer volé entraînant des charges de recel: comment se protéger pour éviter cela?

(RB)

Réponse:

Gentil lecteur,

Merci à votre question me permet de traiter, quoique légèrement, 2 différents crimes: «. Acheter des choses soupçonnés de provenir" qui est, non seulement à «recevoir», mais aussi à

Le premier, le plus connu et cité par vous, est prévu et puni conformément à l'art. 648 du Code pénal, qui dispose: «Sauf dans les cas d'infractions multiples, qui, en vue d'assurer lui-même ou d'autres bénéfices, achète, reçoit ou dissimule de l'argent ou les choses de tout crime, ou autrement eux dans l'achat, la réception ou la dissimulation, sera puni d'un emprisonnement de deux à huit ans et une amende de E. 516,00 à E. 10,329.00. La peine est l'emprisonnement jusqu'à six ans et une amende maximale de E. 516,00 si l'infraction est particulièrement ténue. [...] "

Exigence de l'infraction de recel, puis, c'est la commission devant un autre crime (vol par exemple, le vol ..) sur lequel le récepteur est étrangère, bien que ce dernier dispose d'une prise de conscience de l'origine criminelle du bien.

L'article. 712 CP, au lieu, intitulé "Acheter des choses soupçonnés de provenir," lit comme suit: «Quiconque, sans avoir préalablement vérifié l'origine légitime, reçoit ou acquiert des titres à toute chose, qui, pour leur qualité ou l'état de ces offres ou le montant d'argent, il ya des raisons de soupçonner qu'elles résultent de la criminalité, est puni d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois ou un mmenda pas moins de 10 euros. La même peine qui s'efforce de faire acheter ou de recevoir pour une raison quelconque des choses mentionnées ci-dessus, sans avoir préalablement vérifié l'origine légitime. "

Il s'ensuit donc, que la contravention infraction de la "mal avisée d'achat" (art.712 du Code pénal), se distingue par l'origine présumée de la propriété de la criminalité et, malgré cela, l'échec de vérifier la légitimité de leur origine. Le traitement différent des sanctions, il est extrêmement important de fixer les limites entre les deux cas.

Cela dit, je l'espère sera utile afin de bien comprendre les conséquences possibles de divers suivant la cité ci-dessus "achat imprudent» et en tenant compte de votre question, je dirais que vous prenez toujours et absolument, sans exception, Le proposer des produits à n'importe qui, la vision de la documentation prouvant l'origine licite des marchandises.

Cordiales salutations.

Procureur Veronica Gnudi