Question:

Bonjour,

Il ya le temps, il m'est arrivé un épisode désagréable, ce sont les faits: un homme (que je connais de vue, parce que le pays est petit) m'a offert un petit miroir, le déclarant comme sa propriété. Depuis le prix était abordable, je le payais et a pris sa retraite, puis l'exposer dans ma boutique. Quelques jours après que sa femme était le vendeur du miroir, qui exigeait la restitution d'un objet tel qu'il a été déclaré qu'il possédait. J'ai résisté à des demandes au début, puis de ne pas avoir des problèmes riconsegnai le miroir à la dame qui m'a fait le plein prix je l'ai déjà payée. Ma question est la suivante: j'ai été obligé de remettre le bien ou le conserver et je ne pouvais ignorer les exigences de la dame?

Merci pour la réponse.

(PP)

Réponse:

Cher lecteur,

droit dans la situation où une partie acquiert un droit de propriété d'un actif d'une autre entité ne sont pas admissibles en tant que titulaire de ce droit est appelé «acquisition non domino" ou "achat de ceux qui ne sont pas propriétaire», régie par l'article . 1153 cc

Le principe est que celui qui est aliéné une chose mobilière de ceux qui ne sont pas propriétaire acquiert la propriété par la possession, à condition qu'il soit de bonne foi au moment de la livraison et il ya un résumé de titre approprié (c'est-à-soi valable) le transfert de propriété.

Cela dit, elle n'était pas obligée de rembourser le miroir et la dame de prendre des mesures contre le mari de la valeur de l'objet perdu.

Cordiales salutations.

Procureur Veronica Gnudi