Question:

Monsieur le Procureur,

J'ai reçu en consignation d'un client un récipient en céramique, mais, à cause de mon choc accidentel, a subi une fissure.

Je me suis empressé alerté le propriétaire légitime, tranquillizzandolo que le coût de réparation est, bien entendu, entièrement contre moi, mais le monsieur dit que le fait irrémédiablement endommagé, le navire n'a plus la même valeur et que je lui acheter au prix de qui n'aurait pas subi le dommage.

Principe que la valeur d'un objet de cette espèce, intacts et sans dommages, est d'environ E. 300.00 et puis je n'ai pas de problème à les payer, mais je demander au propriétaire si tant est qu'il est en plein "droite" ou "nous faisons de la crête." Merci.

(John B.)

Réponse:

Cher lecteur,

Vous êtes tenu de payer des dommages, mais plutôt à la «nature» de l'obligation d'indemnisation, ce qui constitue une "valeur de la dette", où le but visé est de restaurer le patrimoine de la partie lésée dans une situation où cela aurait été si n'avait pas eu lieu du fait dommageable (dommages à la cuve, dans ce cas).

En conséquence, il est à la discrétion du propriétaire de la créance, en alternance, en vierge ou la rénovation / réparation de ces biens avec un total des dépenses supportées par la personne qui a commis le dommage, ou le paiement du prix attribué à l'objet avant que des dommages.

Cordiales salutations.

VG